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La libre circulation des marchandises

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La libre circulation des marchandises est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Elle repose sur la suppression des droits de douane (et taxes à effet équivalent) et l'interdiction de restrictions quantitatives aux échanges (et mesures à effet équivalent). Seule la protection de la santé, de l'environnement et des consommateurs peut justifier que ces barrières aux échanges de marchandises à l'intérieur de l'UE soient rétablies.

Droit du marché intérieur : les « Quatre libertés »
Libre circulation des marchandises
Le principe de la libre circulation des marchandises est énoncé à l'article 3 paragraphe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, comme un moyen de parvenir à l'établissement du marché commun. Cette libre circulation au sein du marché commun européen est assurée par l'interdiction faite aux États membres, d'imposer des entraves pécuniaires ou des restrictions quantitatives aux échanges intracommunautaires de marchandises.

Domaine d'application de la libre circulation
Les marchandises mentionnées dans le Traité instituant
la communauté européenne désignent « les produits appréciables en argent et susceptibles, comme tels, de former l'objet de transactions commerciales ». La libre circulation des marchandises concerne exclusivement les échanges intracommunautaires, et ne s'applique pas aux échanges extracommunautaires (régis par les règles de l'OMC) et aux situations purement internes aux États membres.

 

 

  

     


 

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